La nouvelle expertise ordonnée mardi, préconisée fin avril par le rapporteur public, porte sur "la superficie des zones humides impactées par le projet" du groupe Pierre & Vacances et "sur celle des zones humides proposées en compensation, au regard de la définition donnée par le Conseil d'État dans sa décision du 22 février 2017", précise l'arrêt de la Cour.
Le Conseil d'État, saisi par le groupe, avait alors modifié la définition des zones humides.
Zone humide ?
Ces dernières, selon le Code de l'Environnement, correspondent à "des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire"; "la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année".
Depuis 2008, un arrêté interministériel affirmait qu'un seul de ces critères (hydrologie ou plantes) suffisait à caractériser une telle zone. Mais, neuf ans plus tard, le Conseil d'État a jugé qu'ils étaient nécessairement "cumulatifs".
Cette décision a fait jurisprudence et impose de recalculer la superficie des zones touchées par le projet de Roybon, c'est-à-dire nécessitant une compensation environnementale.
Un projet d'envergure
Objet de nombreux recours depuis son lancement en 2007, ce projet, d'un montant de 390 millions d'euros, prévoit la construction dans la forêt de Chambaran de mille cottages totalisant près de 5.630 lits, de commerces et restaurants autour d'un espace aqualudique - une bulle transparente maintenue à 29 degrés, avec piscines, toboggans et jacuzzis.
Le projet est soutenu par le Conseil départemental de l'Isère et contesté par plusieurs associations (associations de pêcheurs, de protection de la nature et l'Association Pour les Chambarans sans Center Parcs).
L'expertise ordonnée mardi sera menée par un collège d'experts désignés par la cour administrative d'appel de Lyon, "avec un hydrogéologue, un géomètre et un botaniste ou un naturaliste", souligne l'arrêt.
Leur mission sera de déterminer précisément la superficie des zones humides qui seront détruites, d'évaluer les surfaces qui pourraient également être impactées et de les comparer aux mesures de compensation proposées par Pierre & Vacances, des zones modifiées au fil de l'évolution du projet et des recours des opposants.
L'arrêt ne précise pas dans quel délai devra être conduite cette expertise.
(Avec AFP)
